Ce texte, s’il est adopté, permettrait à des couples pacsés ou concubins d’adopter un enfant.
Les députés ont donné lundi 23 novembre en commission leur feu vert à l’ouverture de l’adoption aux couples pacsés ou concubins, lors de l’examen d’une proposition de loi LREM. Ce texte «visant à réformer l’adoption», porté par Monique Limon et qui sera examiné le 2 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée, entend faciliter et sécuriser les procédures, et aussi renforcer le statut de pupille de l’État.
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté lundi son article 2 qui doit permettre de déconnecter l’adoption plénière du statut matrimonial de l’adoptant. Aujourd’hui, le mariage n’est «pas une garantie de stabilité» pour les enfants, a justifié Monique Limon. Actuellement, seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant.
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