Analyse – Sans surprise, les sénateurs ont rejeté jeudi 24 juin sans examen le projet de loi sur la bioéthique, qui leur était soumis en troisième lecture. La grande majorité des sénateurs regrettent un débat tronqué par manque de consensus.
C’est l’histoire d’un échec annoncé, et qui s’est concrétisé. Jeudi 24 juin, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de bioéthique, sans l’avoir examiné en troisième lecture. Le texte qui sera adopté de façon définitive le 29 juin à l’Assemblée nationale, le sera donc dans la dernière version validée par les députés, en juin.
À l’origine de ce renoncement, un constat : considérant que des « divergences irréconciliables » entre les deux chambres rendaient impossible la poursuite de la délibération, la commission spéciale en charge d’examiner le texte avait, quelques jours plus tôt, déposé une « motion tendant à opposer la question préalable », une procédure équivalente au rejet du texte. C’est cette mesure qui a été adoptée jeudi, par 191 voix pour et 61 voix contre.
Un impossible consensus
Ce vote ne traduit pas « une hostilité à l’ensemble des dispositions du texte », a tenu à préciser Muriel Jourda sénatrice LR et corapporteure du texte. Certains apports du Sénat ont été conservés par les députés, comme l’autorisation du don de sang pour les majeurs protégés. Cette motion signifie en revanche que les élus sont arrivés « au bout du dialogue » avec l’Assemblée. Résultat : qu’ils soient favorables ou non au texte, c’est la déception qui domine. « Les lois de bioéthique ne sont pas des lois comme les autres. C’est la première fois qu’un tel texte sera voté sur l’opinion unique de l’Assemblée », regrette Muriel Jourda.