Bioéthique : le projet de loi de retour le 7 juin devant l’Assemblée

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Outre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, ce texte prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines.

La mesure d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, adoptée avant l’été ? Le projet de loi de bioéthique sera en tout cas de retour en nouvelle lecture le 7 juin devant l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Ce texte, sur lequel députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, sera au menu jusqu’au 11 juin avec un temps législatif programmé de douze heures et demie, a-t-il été acté en conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l’été

Le projet de loi, qui a déjà fait l’objet de deux lectures dans chaque chambre, ira ensuite à nouveau au Sénat le 24 juin, puis les députés auront le dernier mot. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l’été.

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce texte, porteur de la première et sans doute seule grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

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