La gauche et les élus proches de LREM ont dénoncé un texte «complètement dénaturé».
Le Sénat durcit le ton. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les parlementaires ont adopté le projet de loi bioéthique sans la mesure phare du texte – la PMA pour toutes – avec les seules voix favorables de la majorité sénatoriale de droite. Lors de cette deuxième lecture au palais du Luxembourg, les sénateurs ont ainsi revu leur copie. Un an plus tôt, ils avaient donné leur feu vert à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, tout en excluant leur remboursement par la Sécurité sociale.
Dans quelques semaines, sept sénateurs et sept députés se réuniront au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un accord sur le texte. En raison de leurs fortes divergences, un compromis semble improbable. En cas d’échec, le projet de loi serait examiné une troisième fois à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle lecture pourrait avoir lieu «au printemps» pour une adoption définitive du texte «avant l’été», confirme le cabinet d’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles. «Je regrette un peu que le Sénat ait laissé passer la chance d’améliorer le texte», a commenté le président LR du Sénat, Gérard Larcher, devant l’Association des journalistes parlementaires. «Là, quelque part, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.» Les députés devraient en effet revenir à la version précédente du texte.
Le destin de l’article 1er du texte s’est scellé mardi. Dans la journée, les sénateurs avaient exclu les femmes célibataires de l’ouverture de la PMA. Un peu plus tard, le vote d’un amendement autorisant la PMA post-mortem, dans la confusion, a été contesté. Ces deux modifications ont conduit au rejet de l’intégralité de l’article 1er, comme le symbole d’une conciliation impossible. En fin d’examen, une délibération et un nouveau vote devaient avoir lieu sur cet article mais la commission de bioéthique y a renoncé en raison de désaccords.
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