Analyse – L’article 4 du projet de loi de bioéthique bouscule le droit de la filiation qui reposait, jusqu’ici, sur le principe de vraisemblance pour coller à la réalité biologique.
Un enfant peut-il avoir deux mères à l’état civil ? C’est la question posée par l’article 4 du projet de loi de bioéthique, ardemment débattu par les députés en séance publique jusqu’à vendredi 11 juin.
En cas de recours à une procréation médicalement assistée dans un couple lesbien, le texte prévoit que la filiation doit être établie via une « reconnaissance anticipée conjointe » : la mère biologique verra sa filiation reconnue par l’accouchement ; la conjointe, par un acte signé devant notaire.
Un changement qui divise l’hémicycle et interroge certains juristes, la filiation reposant jusqu’ici sur le principe de « vraisemblance » et de dualité : branche maternelle d’un côté, paternelle de l’autre.
Vraisemblance et biologie
La notion de vraisemblance est « un euphémisme pour parler de la nature et du biologique et renvoyer au fait qu’un enfant est issu de gamètes mâles et femelles », pointe Aline Cheynet de Beaupré, enseignante à l’université d’Orléans. « Aucun système de parenté ne s’en est complètement affranchi. »