PMA, l’exécutif envoie un signal aux couples de même sexe

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Article de Marine Lamoureux, le 04/07/2016 à 17h17

Lundi 4 juillet, la ministre des familles a estimé qu’il ne fallait pas « compliquer la vie » des couples de femmes souhaitant recourir à une procréation médicalement assistée à l’étranger. En France, cette pratique reste, à ce stade, réservée aux couples hétérosexuels.

« Il n’y a aucune raison de compliquer la vie » des couples de femmes souhaitant recourir à une procréation médicalement assistée (PMA). Voilà ce que Laurence Rossignol, ministre des familles, a expliqué, lundi 4 juillet, sur Public Sénat, poursuivant : « Il n’y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens (…) en refusant l’accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels ».

Ces déclarations faisaient suite à la rencontre, jeudi 30 juin, entre François Hollande et les associations de défense des droits des homosexuels, auxquels le chef de l’État a voulu donner quelques gages avant la Gay Pride de samedi 2 juillet.

Des gages… mais pas de véritable réponse à leurs revendications. C’est donc à un numéro d’équilibriste que ce dernier – puis, lundi, sa ministre des familles – se sont livrés. La PMA reste à ce stade réservée aux couples hétérosexuels. Le gouvernement s’est seulement engagé à revenir sur une lettre envoyée fin 2012 par le directeur général de la santé. Une missive rappelant aux gynécologues français les sanctions encourues s’ils orientent leurs patientes à l’étranger pour une PMA interdite en France.

« On ne va pas leur dire “Débrouillez-vous !” »

« Un praticien français risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques (…) dont les pratiques en matière de don de gamètes ne sont pas conformes à la législation nationale », écrivait à l’époque le directeur, faisant notamment référence à l’article 511-9 du Code pénal, qui concerne aussi les couples hétérosexuels bénéficiant d’ovocytes rémunérés, comme en Espagne (1).

« En réalité, cette lettre n’a eu aucun effet, car à l’époque nous avions protesté, souligne Bernard Hédon, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens (CNGOF). La supprimer aujourd’hui ne change donc rien ! » Selon ce médecin, « il est du devoir des gynécologues d’orienter les patients vers de bons professionnels à l’étranger lorsque leur projet de PMA ne peut aboutir en France. On ne va pas leur dire “Débrouillez-vous !” et leur faire prendre des risques inutiles. »

Son confrère Israël Nisand (qui lui succédera à la tête du collège en janvier) acquiesce : « Les dernières déclarations du gouvernement, c’est de l’affichage. » Il n’y a d’ailleurs jamais eu de « circulaire » sur le sujet, comme évoqué.

Laurence Rossignol favorable « à titre personnel »

Pour autant, ces diverses déclarations de l’exécutif inquiètent. « Il y a là un message positif à l’adresse de partisans d’une PMA sans père, considère Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous. À l’approche de la présidentielle, François Hollande veut rassembler la gauche sur des questions sociétales, à défaut de réussir à le faire sur l’économie. »

Dès le mois d’avril, Laurence Rossignol avait estimé que la gauche s’engagerait, durant la campagne de 2017, à étendre la PMA aux couples de femmes et aux célibataires. Lundi 4 juillet, elle s’y est montrée favorable « à titre personnel »,« comme de nombreux membres du gouvernement », seulement empêchés d’agir, affirme-t-elle, en raison de « la violence des réactionnaires et des conservateurs ».

Marine Lamoureux

(1) En France, le don d’ovocytes, comme de sperme, doit être anonyme et gratuit.