ANALYSE – Si l’adoption de la PMA pour toutes et de l’autoconservation des ovocytes semble acquise, d’autres mesures pourraient créer la surprise dans l’Hémicycle.
Si l’adoption de la PMA pour toutes et de l’autoconservation des ovocytes semble acquise, d’autres mesures pourraient créer la surprise dans l’Hémicycle.
Les enfants nés de GPA
La PMA pour toutes est-elle le cheval de Troie de la GPA (gestation pour autrui)? Ce texte porte-t-il en germe la légalisation des mères porteuses? Le gouvernement a beau marteler son opposition à cette pratique, aujourd’hui interdite en France, c’est une des principales craintes des associations mobilisées contre la loi de bioéthique. D’autant qu’un certain nombre de parlementaires, y compris au sein de la majorité, ne cachent pas leur souhait de voir aboutir une réflexion sur l’autorisation d’une GPA dite «éthique». Ce sujet explosif s’est invité avec fracas en première lecture. Au cœur des débats, l’épineuse question de la reconnaissance automatique du parent d’intention des enfants nés d’une mère porteuse à l’état civil. Sans passer par l’adoption.
En décembre, dans un arrêt retentissant, la Cour de cassation a estimé que c’était possible dans le cadre de l’emblématique affaire Mennesson. Pour mettre fin à cette «brèche dans la prohibition de la GPA», le Sénat a adopté un amendement qui interdit cette reconnaissance automatique. En commission, début juillet, les députés ont cependant proposé une nouvelle rédaction. Sans mentionner explicitement la GPA, le texte incite les juges à apprécier la situation «au regard de la loi française». En séance, le ton devrait à nouveau monter entre les élus qui trouvent la France trop laxiste vis-à-vis de la GPA et ceux qui plaident pour une meilleure reconnaissance des enfants nés d’une mère porteuse.
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