FIGAROVOX/ENTRETIEN – Un amendement voté mardi prévoit de remplacer les mentions du «père» et de la «mère» sur les formulaires scolaires par «parent 1» et «parent 2». Une mesure qu’Aude Mirkovic juge idéologique, mais aussi injuste car elle oblige tous les couples à «entrer dans un concept de parenté hors sol».
Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance. Elle est notamment l’auteur de La PMA, un enjeu de société(éd. Artège, 2018) et du roman En Rouge et Noir (éd. Scholae, 2017).
FIGAROVOX.- Un amendement voté mardi à l’Assemblée prévoit de remplacer la mention «père et mère» sur les formulaires scolaires par celle de «parent 1 et parent 2». Est-ce réellement une «mesure d’égalité sociale», comme l’affirment les députés qui ont soutenu l’amendement?
Aude MIRKOVIC.- Il y a bien une inégalité entre les enfants, et ce n’est pas un formulaire qui en est la cause ni qui en sera le remède. La cause de cette inégalité est la loi de 2013 sur le mariage des personnes de même sexe qui a introduit en droit français l’adoption par deux parents de même sexe. Je m’explique. Les promoteurs de la parenté de même sexe prétendent que «cela ne change rien», ce qui est faux. La «parenté» de même sexe change tout, et on commence à la percevoir concrètement avec des mesures comme cet amendement qui remplace les mentions père et mère par celles de parent 1 et parent 2. Pour autant, pour être d’accord ou non avec ce changement, encore faut-il le réaliser. Alors qu’est-ce qui change? La filiation découle de l’acte de naissance et indique à chacun de qui il est né, c’est-à-dire ses père et mère. La filiation ne se réduit certes pas à la réalité biologique et cette naissance à laquelle elle renvoie l’enfant, si elle est le plus souvent biologique, peut être aussi «seulement» symbolique: c’est le cas des enfants adoptés et encore de ceux qui ont été reconnus par un homme qui ne les a pas engendrés. Le droit n’exige donc pas la vérité biologique mais la vraisemblance. Avant leur rôle d’éducation qu’ils peuvent d’ailleurs partager et déléguer, les parents ont un rôle statutaire, celui d’indiquer à l’enfant son origine, au moins symbolique.
Les parents ne sont pas seulement des responsables légaux.
Comme un enfant ne peut pas être issu de deux femmes ou de deux hommes, la filiation qui relie un enfant à des parents de même sexe n’indique plus à l’enfant son origine, pas même son origine symbolique, en dépit du mot de «filiation» employé comme si de rien n’était. La filiation n’indique plus à l’enfant que ses responsables légaux. D’ailleurs, lors de la discussion à l’Assemblée hier, Madame Anne Brugnera a témoigné qu’à la ville de Lyon, dont elle a été l’adjointe à l’éducation pendant quelques années, les formulaires comportent depuis plusieurs années les mentions «responsable légal 1» et «responsable légal 2».