L’enfant du don et ses origines

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Chronique. Jean-René Binet est professeur de droit privé à l’université Rennes 1 et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.

Le 2 août 2021 était promulguée la loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique. Parmi les très nombreuses modifications que cette importante loi apporte au droit français, il en est au moins une qui consacre une amélioration du droit des enfants et mérite, à ce titre, d’être saluée.

L’article 5 de cette loi qui en compte 43 instaure en effet un droit pour tout enfant né du recours à un don de gamètes de connaître, à sa majorité, l’identité du donneur. On ne peut saisir l’importance de cette consécration qu’en ayant connaissance du droit antérieur.

Le recours au don de gamètes s’est développé en France bien avant que les lois de bioéthique du 29 juillet 1994 n’en décrivent les conditions et les effets. Les médecins pionniers de ces pratiques avaient en effet organisé le don de gamètes sur le modèle du don de sang : volontaire, gratuit et… anonyme.

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