Alors que la ministre Nathalie Loiseau et le député macroniste Aurélien Taché se sont prononcés pour une « GPA éthique », Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit à Sciences Po, rappelle le principe d’indisponibilité du corps humain consacré par le droit français. « La GPA éthique, ce serait comme de l’esclavage éthique », estime-t-elle.
Professeure de droit à Sciences Po Paris, Marie-Anne Frison-Roche est membre du Collectif pour le respect de la personne (CoRP), qui milite contre la pratique des mères porteuses. Elle répond à nos questions sur une éventuelle légalisation en France de la gestation pour autrui (GPA), en faveur de laquelle se sont récemment prononcés la ministre Nathalie Loiseau et le député macroniste Aurélien Taché.
Marianne : La ministre Nathalie Loiseau et le député macroniste Aurélien Taché se sont prononcés pour une « GPA éthique ». Qu’en pensez-vous ?
Marie-Anne Frison-Roche : Cette notion de « GPA éthique » ne peut pas exister en droit français. C’est le fait même que la gestation pour autrui soit « pour autrui » qui la rend contraire au droit, quelles qu’en soient les conditions. Cette pratique porterait clairement atteinte aux êtres humains que sont les femmes en les considérant comme des objets, ce qui est interdit par le droit français. Le Cour de cassation a consacré en 1991 ce principe d’indisponibilité du corps humain et le législateur a expressément interdit le recours à la GPA en 1994.