Faute d’avancée possible avec l’Assemblée, le Sénat a adopté une question préalable pour la dernière lecture du projet de loi de bioéthique, ce qui revient à rejeter le texte en abrégeant les débats. La question de la PMA divise la majorité sénatoriale, qui voulait en revanche aller plus loin sur le volet recherche du texte.
Comme prévu, les sénateurs ont mis rapidement fin aux débats pour la dernière lecture au Sénat du projet de loi sur la bioéthique qui porte notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. A l’issue de la discussion générale, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté une question préalable, ce qui revient à rejeter le texte d’emblée, sans examiner tous les articles.
Le projet de loi va terminer son processus législatif pour le moins long de deux ans, car sans procédure accélérée pour une fois. Il va repasser pour une dernière fois devant les députés, qui ont le dernier mot et pourront l’adopter définitivement.
Lire la suite sur le site de Public Sénat