La chambre haute du Parlement a annoncé mardi 15 juin qu’elle opposera une procédure législative de rejet de l’actuel texte de révision des lois bioéthiques. En Ille-et-Vilaine, le mouvement de la Manif pour tous voit dans cette décision « un signal politique très fort ».
L’Assemblée nationale avait adopté en troisième lecture dans la nuit de mercredi 9 au jeudi 10 juin 2021 le projet de loi bioéthique et sa mesure phare de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Le Sénat, hostile aux principales mesures du projet de loi, devait l’examiner une ultime fois le 24 juin, avant de laisser le dernier mot à l’Assemblée le 29 juin.
Les sénateurs ont choisi de clore définitivement les débats. La commission spéciale du Sénat, réunie mardi 15 juin, a décidé qu’il n’y avait plus lieu de poursuivre la délibération sur ce texte, « faute de dialogue constructif entre les deux assemblées, sur un projet de loi, pourtant, à fort enjeu sociétal ». Elle déposera donc une motion, tendant à opposer la question préalable, en séance le jeudi 24 juin. Si cette motion est votée – ce qui sera le cas – le texte repartira à l’Assemblée – sans aucune modification – afin d’y être adopté.
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