Le texte revient en troisième lecture jeudi 24 juin 2021 au Sénat mais il sera rejeté d’un bloc, sans examen préalable. Députés et sénateurs sont restés irréconciliables. Le texte, dont le parcours législatif a débuté à l’automne 2019, repartira ensuite à l’Assemblée nationale le 29 juin pour son adoption définitive.
Aucun consensus ne verra le jour entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi bioéthique, qui revient jeudi 24 juin 2021 en 3e lecture au Sénat. Le 16 juin, les membres de la commission spéciale du Sénat ont adopté une question préalable, qui conduira au rejet du texte sans son examen. Les débats se limiteront à une discussion générale, au cours de laquelle chaque groupe pourra exprimer sa position. Après quoi les sénateurs se prononceront sur cette question préalable. Le texte, dont le parcours législatif a débuté à l’automne 2019, repartira ensuite à l’Assemblée nationale le 29 juin pour son adoption définitive.
L’Assemblée nationale n’a jamais cherché de consensus, critique la sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda, co-rapporteure du texte. La navette parlementaire n’a de sens que si elle permet d’enrichir les textes, de les modifier, de les faire évoluer. Ce doit être un dialogue. Si ce n’est qu’une succession de monologues, pourquoi continuer ? Or, dès la deuxième lecture, on a arrêté de cheminer.
Irréconciliables
Un échec ? Sans doute. Sur cette grande réforme sociétale du quinquennat d’Emmanuel Macron, et sans doute la seule, députés et sénateurs ont été irréconciliables.
Mais le texte a quand même suivi la procédure normale, et non accélérée, ce qui est une bonne chose, temporise le sénateur apparenté PS de Paris et corapporteur du texte, Bernard Jomier, favorable à la PMA contrairement à la majorité sénatoriale. Le travail de fond a été effectué, la procédure a duré assez longtemps.
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