Déplorant des débats parasités par sa mesure phare, la «PMA pour toutes», les sénateurs ont acté l’absence de consensus et renvoyé à l’Assemblée nationale l’examen de la loi.
«C’est la première fois qu’un texte de bioéthique sera voté sans consensus.» C’est avec ce constat que les sénateurs ont rejeté jeudi le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes.
Jeudi, le troisième passage du texte au Palais du Luxembourg aura duré à peine plus d’une heure. Face à l’impossibilité d’un accord sur des sujets aussi sensibles que la filiation pour les enfants des couples de femmes, le remboursement de la PMA ou encore les embryons chimères, une «question préalable», motion qui entraîne le rejet d’emblée du texte, a été adoptée par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions. Les différents groupes politiques se sont donc contentés de s’exprimer une dernière fois dans le cadre d’une brève discussion générale. L’Assemblée nationale aura donc le dernier mot sur ce projet de loi, qui fera l’objet d’une troisième et dernière lecture des députés à partir de mardi prochain.
«Divergences irréconciliables»
«La première partie sociétale du texte a complètement phagocyté le débat», a déploré Muriel Jourda (LR). Comme plusieurs autres élus, elle a dénoncé un «mélange des genres» dans ce projet de loi qui mêle «des dispositions qui relèvent de la bioéthique» comme la recherche sur l’embryon et «des dispositions sociétales» comme la PMA pour toutes. «Aucune des modalités proposées par le Sénat sur ce choix de société – maintien du critère d’infertilité pour les couples hétérosexuels ou établissement de la filiation par exemple – n’ont été acceptées par l’Assemblée nationale», a-t-elle pointé. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) entre les élus des deux Chambres, en février dernier, la discussion aurait tourné à «une succession de monologues», a-t-elle souligné.