Nicolas Bauer est chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ) et doctorant en droit à l’université de Strasbourg.
L’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique débutera le 6 juillet. Son chapitre Ier a déjà été très débattu. Il prévoit d’ouvrir les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. C’est un élargissement de l’accès à la PMA avec donneur, c’est-à-dire avec l’emploi des gamètes d’un tiers.
Le chapitre II du projet de loi a été moins commenté. Pourtant, il soulève un problème fondamental: comment répondre au besoin des enfants nés par PMA de connaître leurs origines? Cette question n’est pas nouvelle. La PMA avec donneur est déjà institutionnalisée depuis 1973 en France pour les couples homme-femme et des milliers d’enfants nés d’un tiers donneur sont donc devenus adultes.
L’association «PMAnonyme» est, en France, la plus représentative de ces personnes nées par PMA avec donneur. Le plus souvent, elles sont issues d’un don de sperme et cherchent leur père biologique inconnu, ainsi que leurs éventuels frères et sœurs. Pour le moment, la loi française leur oppose une fin de non-recevoir et sanctionne pénalement la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. La quête identitaire de ces «enfants du don» a été laissée sans réponse.
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