Vent de critiques contre la loi sur l’adoption

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Le texte, examiné mercredi à l’Assemblée, prévoit d’ouvrir cette parentalité aux couples non mariés. Il s’attire les foudres des défenseurs de la famille traditionnelle comme des acteurs de la protection de l’enfance.

«Déringardiser» l’adoption, éviter les discriminations entre adoptants, faciliter la prise en charge des enfants délaissés… Sous un vernis consensuel, la proposition de loi de Monique Limon (LREM), examinée mercredi à l’Assemblée nationale, fait polémique. Tour à tour accusé d’être plus centré sur les droits des adultes que sur les droits de l’enfant et d’entraver des libertés fondamentales, ce texte est critiqué de tous bords. Examiné en procédure d’urgence, il est aussi accusé par des juristes d’être «très mal ficelé».

Ouverture de l’adoption aux couples non mariés

L’adoption était jusqu’à présent réservée aux couples mariés et aux célibataires. Le texte propose de l’ouvrir aux couples liés par un Pacs et aux concubins. L’âge minimal requis pour chacun des adoptants a également été abaissé de 28 à 26 ans. Le mariage n’est aujourd’hui «pas une garantie de stabilité» pour les enfants, selon la rapporteure, Monique Limon. En commission des lois, Coralie Dubost, députée de la majorité, a également défendu un texte visant à «faciliter l’adoption par tous les couples sans discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité». «Au vu des évolutions de la société, on ne peut plus raisonnablement réserver l’adoption aux seuls couples mariés», approuve l’association Enfance et famille d’adoption (EFA).

À l’inverse, des députés LR estiment que le mariage permet de garantir «une union plus stable» et donc le cadre «le plus protecteur» pour les adoptés. «Au lieu de démultiplier les candidats à l’adoption, on devrait donner la possibilité à l’enfant d’être adopté par un couple marié le plus stable possible», regrette La Manif pour tous, qui juge cette proposition de loi «dangereuse». En cas de séparation, l’enfant «serait moins protégé», critique également le pédopsychiatre Pierre Levy-Soussan. «Ce texte vise avant tout à augmenter le droit des adultes à adopter, à indifférencier davantage les statuts de couple parental, voire même à satisfaire une revendication de non discrimination entre couples mariés, partenaires ou concubins», tacle ce spécialiste de l’adoption. Pour rappel, le nombre de candidats à l’adoption (10. 676 disposent d’un agrément) est très supérieur au nombre d’enfants adoptés. En 2018, environ 650 pupilles de l’État ont été adoptés et 615 enfants recueillis dans le cadre de l’adoption internationale.

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