Définir les conditions d'octroi de l’agrément des associations intervenant à l’Éducation nationale.

Mesure

Définir les conditions d’octroi d’agrément du ministère de l’Éducation nationale pour les associations, en incluant notamment la conformité de leurs objectifs et de leurs actions aux conventions internationales (droits de l’enfant, élimination des discriminations à l’égard des femmes, esclavage), et revoir la liste actuelle des agréments octroyés.