Redistribuer les excédents de la branche "Famille" au bénéfice des familles
- Idée
- Déposée
- En commission
- En séance
- Votée
Constat
Ces dernières années, la baisse de la natalité peut contribuer à améliorer le solde de la branche Famille : moins de naissances signifie mécaniquement moins de bénéficiaires pour certaines prestations et certaines dépenses. Un excédent de la branche ne signifie donc pas que les besoins des familles ont disparu ni que la politique familiale est suffisamment financée.
Mesure
Dans un contexte de dénatalité, il est nécessaire de continuer à investir dans les familles et dans l’accueil des enfants. Les marges dégagées doivent prioritairement servir à renforcer la politique familiale : revalorisation des prestations, universalité des allocations, congé parental, petite enfance ou soutien au logement familial.
Financement
La baisse de la natalité ne doit pas devenir une source d’économies : elle doit conduire à réinvestir davantage pour permettre aux familles d’accueillir les enfants qu’elles souhaitent.
