Supprimer toute mention d’« identité de genre » dans le droit français.

Mesure

Respecter la réalité humaine sexuée en supprimant toute mention d’« identité de genre » dans le droit français. Ce concept érige en identité le ressenti et le comportement de genre de chaque individu ; par essence infinies, ces possibilités ne peuvent constituer de manière objective et stable une « identité » dont le droit et l’état civil pourraient tenir compte.