Évaluer l’impact familial de toutes les décisions politiques et des projets législatifs.

Mesure

De manière générale, évaluer et prendre en compte l’impact sur les familles de toutes les décisions politiques et projets législatifs. Cela implique notamment d’élargir à la famille le périmètre des études d’impact réalisées par le Conseil d’État en amont du débat parlementaire sur tout projet de loi.