Chaque loi doit mesurer son impact sur les familles

Les projets de loi font l’objet d’études d’impact évaluant notamment leurs conséquences économiques, financières, sociales ou environnementales.

Mais la famille n’est pas identifiée comme un critère autonome. Une réforme peut donc modifier le niveau de vie, le logement, l’organisation du travail ou la garde des enfants sans que ses conséquences selon la composition familiale soient clairement identifiées.

Une même mesure n’a pas le même effet selon les foyers

Une décision publique ne produit pas les mêmes effets pour une personne seule, un couple avec un enfant ou une famille nombreuse.

Le revenu du ménage ne suffit pas non plus à mesurer sa situation : le nombre d’enfants et les charges familiales modifient profondément le niveau de vie réel.

Ne pas mesurer cet impact, c’est risquer de découvrir après l’adoption d’une réforme qu’elle pénalise certaines familles.

La famille intervient dans presque toutes les grandes politiques publiques : fiscalité, logement, emploi, retraite, éducation, dépendance ou pouvoir d’achat.

Pourtant, elle reste trop souvent considérée comme une politique sectorielle.

Créer une étude d’impact familiale

L’enjeu est donc de développer une véritable culture de la famille dans l’action publique : avant toute décision importante, les pouvoirs publics doivent se demander ce qu’elle change concrètement pour les familles.

Chaque projet de loi devrait comporter un volet d’impact familial présentant ses conséquences selon la composition des foyers, le nombre d’enfants et les principales étapes de la vie familiale.

Lorsque cela est pertinent, cette étude devrait également chiffrer les effets sur le niveau de vie des différentes catégories de familles.

L’objectif est simple : faire de la prise en compte de la famille une étape normale de l’élaboration de toute politique publique.