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HLM : réserver les logements sociaux à ceux qui en ont réellement besoin

18 novembre 2026

Fin 2025, 2,885 millions de ménages étaient en attente d’un logement social, pour seulement 394 000 attributions dans l’année. Dans un parc où les logements se libèrent de moins en moins, la priorité doit aller aux ménages qui ne disposent d’aucune autre solution de logement.

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La France compte 5,4 millions de logements sociaux, soit près de 16 % des résidences principales. Mais leur rotation diminue fortement : le taux de mobilité est passé de 9,3 % en 2019 à 7,1 % en 2025, et tombe à seulement 5 % dans les zones les plus tendues.

Le parc vieillit également : en 2022, 28 % des ménages locataires du parc social avaient une personne de référence âgée de 65 ans ou plus, contre 25 % en 2016.

Une étude de la Caisse des Dépôts montrait par ailleurs qu’en 2013, 6 % des retraités vivant en HLM étaient propriétaires d’un autre logement. Cette donnée est ancienne et ne permet pas de mesurer l’ensemble du phénomène : il n’existe pas aujourd’hui de statistique nationale récente permettant d’identifier précisément les locataires du parc social disposant par ailleurs d’une résidence secondaire ou d’un autre logement disponible.

La propriété d’un autre logement doit être davantage prise en compte 

Lors d’une demande de logement social, le demandeur doit déjà indiquer s’il est propriétaire d’un autre logement. Mais la détention d’une résidence secondaire ne constitue pas, à elle seule, un motif général d’exclusion du parc social ou de fin du droit au maintien dans les lieux.

Or la situation d’un ménage qui ne possède aucun logement n’est pas la même que celle d’un ménage disposant d’une résidence secondaire dans laquelle il pourrait effectivement vivre.

Le logement social étant une ressource publique rare, le patrimoine immobilier disponible doit davantage entrer dans les critères d’attribution et de maintien.

Mieux utiliser une ressource publique rare 

Il ne s’agit pas d’exclure indistinctement toute personne possédant un bien immobilier. Une résidence secondaire peut être trop petite pour accueillir le foyer, éloignée du lieu de travail, détenue temporairement pour des raisons professionnelles ou ne pas être adaptée à l’âge, au handicap ou à la situation familiale de son propriétaire.

Mais lorsque près de 2,9 millions de ménages attendent un HLM, un ménage disposant d’un autre logement libre, habitable et adapté à ses besoins ne doit pas être prioritaire sur un ménage qui ne dispose d’aucune solution de logement.

La première étape consiste donc à mieux croiser les informations des bailleurs sociaux avec les données fiscales relatives au patrimoine immobilier.

Introduire un critère patrimonial dans l’accès et le maintien en HLM 

Le Syndicat de la Famille propose de prendre en compte la détention d’une résidence secondaire ou d’un autre logement disponible, aussi bien lors de l’attribution d’un logement social que pour le maintien dans les lieux.

Le principe serait simple : une personne disposant d’un autre logement dans lequel elle peut raisonnablement établir sa résidence principale ne pourrait plus bénéficier durablement d’un logement social.

Le dispositif serait apprécié au cas par cas, notamment selon :

  • la superficie du logement au regard de la composition du foyer ;
  • sa localisation par rapport au lieu de travail ;
  • son état et son caractère immédiatement habitable ;
  • la situation familiale, l’âge, le handicap ou la perte d’autonomie ;
  • les situations de mobilité professionnelle imposant temporairement de disposer de deux logements.

Pour les locataires déjà présents dans le parc social, un délai de 12 mois pourrait être prévu pour organiser le départ lorsque l’autre logement constitue réellement une solution de résidence principale.

Cette logique peut être élargie : le critère déterminant ne doit pas être l’âge, mais l’existence d’une autre solution de logement réellement disponible.

Le logement social doit rester prioritairement réservé aux personnes et aux familles qui ne disposent pas des moyens patrimoniaux de se loger autrement.

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