École à la maison : Il faut restaurer la liberté éducative des parents

L'instruction en famille (IEF) constitue l'une des modalités d'exercice de l'obligation d'instruction reconnues par le droit français depuis la loi du 28 mars 1882. Les lois Ferry ont rendu l'instruction obligatoire sans rendre la scolarisation obligatoire. Cette distinction repose sur une philosophie claire : l'État définit les objectifs de l'instruction et en contrôle les résultats, tandis que les parents demeurent libres de choisir le mode d'instruction qu'ils jugent le plus adapté à leur enfant.

Jusqu'en 2022, cette liberté s'exerçait dans le cadre d'un régime déclaratif. Les familles informaient simplement l'administration de leur choix. En contrepartie, elles étaient soumises à des contrôles pédagogiques réguliers ainsi qu'à une enquête municipale destinée à vérifier les conditions dans lesquelles l'instruction était dispensée.

La loi du 24 août 2021 a profondément modifié cet équilibre et durci les modalités. Présentée par le Gouvernement comme un outil de lutte contre le séparatisme islamiste et contre l'existence éventuelle de structures éducatives échappant au contrôle de la République, elle a remplacé le régime déclaratif par un régime d'autorisation préalable. Désormais, les familles doivent obtenir l'accord de l'administration et justifier leur demande par l'un des quatre motifs prévus par la loi : état de santé ou handicap de l'enfant, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance ou éloignement géographique ou encore situation propre à l'enfant justifiant un projet éducatif spécifique.

Cinq ans après l'adoption de la réforme, les principaux effets mesurables concernent les familles pratiquant l'instruction en famille. Alors que 72 369 enfants étaient instruits à domicile en 2021-2022, seules 28 810 autorisations ont été accordées pour l'année scolaire 2025-2026, soit une diminution de 60,2 %.

Cette baisse ne résulte pas uniquement d'une diminution des demandes. Pour l'année scolaire 2024-2025, les services académiques ont examiné 40 846 demandes et en ont refusé 10 202, soit un taux de refus de près de 25 %. Autrement dit, une famille sur quatre s'est vu refuser la possibilité d'instruire son enfant à domicile.

Le régime d'autorisation préalable a également créé de fortes inégalités territoriales. Si les critères sont fixés au niveau national, leur appréciation relève des services académiques. Les familles se trouvent ainsi confrontées à des pratiques différentes selon leur lieu de résidence. Dans l'académie de Clermont-Ferrand, les taux de refus observés variaient de 23 % à 58 % selon les départements. Une même situation familiale peut donc être acceptée dans un territoire et refusée dans un autre.

La question n'est pas de supprimer les contrôles. L'État est légitime à vérifier que chaque enfant reçoive effectivement une instruction conforme à son intérêt et aux exigences du socle commun. En revanche, le choix du mode d'instruction relève d'abord de la responsabilité éducative des parents. Un régime déclaratif renforcé, associé à des contrôles pédagogiques exigeants et harmonisés sur l'ensemble du territoire, permettrait de concilier ces deux exigences.

Le Syndicat de la Famille défend le principe selon lequel les parents sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. À ce titre et comme le préconise le rapport de la Mission d'information sur l'instruction en famille présentée par Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet, le Syndicat demande le rétablissement d'un régime déclaratif renforcé pour l'instruction en famille, conciliant liberté éducative, protection de l'enfant et contrôle effectif du respect de l'obligation d'instruction.