Logement : Inciter les propriétaires à louer aux familles dans les grandes villes

Début 2024, 43,4 % des couples avec trois enfants ou plus vivaient dans un logement surpeuplé, contre 9 % de l’ensemble des ménages. Les locataires sont eux aussi davantage concernés : la proportion atteint 19,2 % dans le parc social et reste nettement supérieure à celle des propriétaires dans le parc privé.

Le problème est particulièrement marqué dans les zones urbaines, où la demande est forte et où les logements disposant de trois ou quatre chambres sont plus rares.

Avoir des enfants réduit le choix de logements disponibles

Une famille qui accueille un deuxième ou un troisième enfant ne peut pas simplement rester dans le même logement indéfiniment. Elle doit souvent chercher une pièce supplémentaire au moment même où ses dépenses augmentent. Or, le marché locatif ne valorise aujourd’hui d’aucune manière le propriétaire qui conserve un grand appartement dans le parc locatif et le met à disposition d’une famille.

Dans le même temps, la taxe foncière a fortement progressé : entre 2014 et 2024, elle a augmenté de 38,4 % dans les cinquante plus grandes villes françaises.

L’État utilise déjà la fiscalité pour orienter l’offre locative. Le dispositif Loc’Avantages accorde ainsi une réduction d’impôt aux propriétaires qui acceptent de louer pendant plusieurs années dans certaines conditions ; la réduction peut atteindre 65 % des revenus locatifs selon le niveau de loyer et le mode de gestion.

La même logique peut être appliquée au logement familial : plutôt que d’imposer une nouvelle contrainte aux propriétaires, créer un avantage suffisamment visible pour rendre la location de grands logements aux familles plus attractive.

Réduire de moitié la taxe foncière sur les logements familiaux

Il faudrait donc créer un dégrèvement de 50 % de taxe foncière pour les propriétaires qui mettent durablement un logement adapté à la disposition d’une famille ayant au moins deux enfants à charge dans les zones urbaines les plus tendues.

Le dispositif pourrait reposer sur quatre critères simples :

• résidence principale du locataire ;
• au moins deux enfants à charge ;
• logement d’une taille minimale adaptée à la composition du foyer ;
• bail d’au moins trois ans.

Le bénéfice serait conservé tant que ces conditions sont respectées. Le dégrèvement serait compensé par l’État afin de ne pas diminuer les recettes des collectivités.

La proposition n°17 du Syndicat de la Famille vise à inciter les propriétaires à louer aux familles dans les grandes villes.

La mesure pourrait être expérimentée pendant trois ans dans les communes de plus de 200 000 habitants ou, plus efficacement, dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu, avant d’être évaluée et éventuellement généralisée.