Déclenchement de l’article 40 du Code de procédure pénale contre la GPA
8 septembre 2023
Alors qu’un évènement, qui se tient samedi 9 septembre à Paris, propose ouvertement des parcours de GPA, Le Syndicat de la Famille alerte les élus parisiens et les appelle à agir très concrètement contre cette exploitation des femmes et des enfants. Quelles que soient leurs couleurs politiques, tous sont invités à mettre en œuvre l’article 40 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule en effet que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Le droit français interdit aussi bien la GPA que l’entremise, ou la tentative d’entremise, en vue d’une GPA (article 227-12 du code pénal). L’association CEKI organise pourtant une journée « En route vers bébé : PMA/GPA ». Sur le site internet de l’événement, le formulaire d’inscription propose ouvertement la « Gestation Pour Autrui ». Des cliniques étrangères privées pratiquant des GPA seront présentes, comme Vita Altera. D’autres cliniques, comme Girexx, proposent des pratiques dérivées de la GPA comme la ROPA. Outre le démarchage commercial, une conférence consacrée à la GPA est prévue lors de ce salon.
Le Syndicat de la Famille appelle donc les responsables politiques et élus de Paris à saisir le Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale. Une telle saisine est d’autant plus attendue qu’elle attesterait de leur cohérence avec leurs prises de positions sur ce sujet : Anne Hidalgo, Rachida Dati, Sandrine Rousseau (Députée du 13e), Jérôme Coumet (Maire du 13e) et Sylvain Maillard, (Président des députés de la majorité) proche du Président de la République, qui estime que la GPA est une « ligne rouge » infranchissable, cette pratique étant une forme de « marchandisation humaine ».
« Tous les élus peuvent aujourd’hui agir très concrètement pour marquer leur opposition à la GPA. Grâce à l’article 40, ils peuvent ainsi s’engager contre le business de l’exploitation reproductive et défendre les droits des femmes et des enfants » souligne Ludovine de La Rochère, Présidente du Syndicat de la Famille.
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