Euthanasie : l'ADMD visée par un signalement pour fraude fiscale
11 mai 2026
L'association pro-euthanasie est dans le viseur de la justice. Le sénateur Stéphane Ravier la soupçonne d'avoir émis irrégulièrement des reçus fiscaux pour des activités de lobbying.
Extrait de l'article du Journal du Dimanche du 12 mai 2026
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a saisi le procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale, visant l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Dans un courrier daté du 9 mars, que le JDD a pu consulter, il dénonce une possible « émission irrégulière de reçus fiscaux ».
Le mécanisme mis en cause est le suivant : l'ADMD collecte des dons défiscalisés via un fonds de dotation créé en 2012, dont plus de 96 % des dépenses auraient été reversées à l'association ces dernières années. Or, un tel dispositif n'est légal que si les fonds soutiennent des activités d'intérêt général, ce que conteste précisément le sénateur.
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