Violences sexistes et sexuelles : assurer la sécurité des enfants sans rompre inutilement leurs liens familiaux

Le 23 septembre dernier, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. Ce texte améliore le repérage, la formation, l’accessibilité des victimes handicapées et la protection du parent non violent. L’entretien scolaire annuel obligatoire a toutefois laissé place à la possibilité d’un entretien confidentiel, avec un adulte formé. Or, cette évolution ne sera utile que si toute révélation déclenche aussitôt protection, soins et soutien familial.

Ce texte doit aussi s’articuler avec le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet et attendu fin octobre au Sénat. Il privilégie l’entourage familial avant tout placement, la stabilité du parcours et le maintien des fratries. En outre, la 2^ème réunion du Comité stratégique de refondation du 22 septembre suit la même orientation : intervention à domicile, soutien à la parentalité, proches et tiers dignes de confiance. Cette convergence doit devenir opposable et financée.

Ne pas confondre difficultés familiales et défaillance

Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficiaient d’au moins une mesure d’aide sociale à l’enfance (ASE), selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), dont 180 800 une action éducative et 224 700 une mesure d’accueil. Les « placements contestés » restent difficiles à objectiver, faute de données nationales permettant d’apprécier leur bien-fondé. Le problème ne peut pourtant être éludé : pauvreté, logement instable, maladie ou handicap peuvent être confondus avec une défaillance parentale ; un signalement protecteur peut se retourner contre le parent qui alerte ; une fratrie peut être dispersée et les grands-parents tenus à distance. Les délais d’action éducative, les changements de lieu de résidence et l’absence de référent aggravent alors une séparation, parfois nécessaire à l’origine.

Le Syndicat de la Famille, pour qui l’intérêt supérieur de l’enfant exige d’agir sans délai face au danger, sans confondre difficulté familiale et défaillance, défend un « pacte de séparation en dernier recours » en 4 mesures : 

• Un bilan écrit obligatoire, avant toute décision (hors urgence), comparant l’aide matérielle, l’accompagnement à domicile, l’accueil séquentiel et l’accueil par un proche, avec les motifs écartant chaque solution.
• Une conférence annuelle sur la protection de l’enfance, réunissant parents protecteurs, fratrie, grands-parents, anciens enfants confiés ; mais aussi les départements et les professionnels, avec un fonds national immédiatement mobilisable pour le relais choisi.
• La publication, par département, d’un indicateur des séparations évitables et de la continuité des liens : motif, solutions tentées, consultation de l’entourage, maintien des fratries et retours au domicile.