Bioéthique : l'intérêt de l'enfant avant les désirs des adultes

L’intérêt supérieur de l’enfant est souvent invoqué dans le cadre de jugements dont nous pouvons constater qu’ils ne sont, en réalité, pas en cohérence avec lui.

Le 3 juillet 2026, par exemple, la Cour de cassation a jugé qu’il était conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant d’intégrer aux registres français une filiation réécrite dans le cadre d’une gestation pour autrui faite à l’étranger. Cela signifie concrètement qu’elle a validé l’effacement de la mère de l’enfant et son remplacement par une autre personne, en l’occurrence le conjoint du père.

Or, toute personne de bonne foi comprend aisément que reconnaître de facto la GPA, par la création d’une nouvelle jurisprudence, lève un frein au recours à cette pratique. Cette décision de la Cour de cassation aura inévitablement pour conséquence l’augmentation du nombre de femmes étrangères exploitées par des Français et celle du nombre d’enfants commandés puis séparés de leur mère à la naissance.

L’explication c’est que, en l’état du droit national et international, l’intérêt supérieur de l’enfant se juge au cas par cas car il n’est défini nulle part. En conséquence, même si sa protection est un principe constitutionnel français, l’absence de contenu le fragilise.

La Cour de cassation a donc estimé qu’il était de l’intérêt des enfants concernés par ce jugement que leur filiation établie à l’étranger soit appliquée dans les registres français. Cette volonté systématique de ceux qui ont commandé un enfant à l’étranger n’est qu’un acte militant visant à banaliser et faire avancer la GPA en France.

« L’enfant a le droit de connaître ses parents »

Certes, la Convention internationale des droits de l’enfant fait référence pour estimer ce qui est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Sauf que l’article 7 de cette convention stipule que « l’enfant a le droit de connaître ses parents et, dans la mesure du possible, d’être élevé par eux ».

Or, cet article est réinterprété avec cynisme depuis quelques années : alors qu’il s’agit évidemment de défendre le droit de l’enfant de connaître l’homme et la femme dont il est né, les militants progressistes détournent cet article pour prétendre qu’il s’agit de reconnaître la filiation de l’enfant d’avec ceux qui l’ont voulu et l’élèvent, c’est-à-dire ceux qui ont commandé la GPA.