Révision de la Loi Bioéthique - il est URGENT d'y participer !

La loi de bioéthique de 2011 avait rendu obligatoire sa propre révision tous les 7 ans, avec même un processus défini :

• 1ère phase : l’office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifique et technique (l’OPECST), composé de députés et de sénateurs, évalue l’application de la dernière loi de bioéthique (en l’occurrence, celle du 2 août 2021)
• 2ème phase : le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) organise des Etats généraux de la bioéthique. Ils consistent en des auditions d’experts, représentants d’institutions et associations et des réunions publiques thématiques organisées à Paris et en régions. Depuis les Etats généraux de la bioéthique 2018, le CCNE propose également un site internet dédié sur lequel les Français peuvent donner leur avis.
• 3ème phase : le CCNE publie un rapport des Etats généraux de la bioéthique puis il publie un rapport sur ses recommandations pour le prochain projet de loi bioéthique, dont le Gouvernement pourra s’inspirer.

Le processus de la prochaine révision de la loi de bioéthique a été enclenché fin 2025. C’est dans ce cadre que Ludovine de La Rochère a été auditionnée le 3 janvier 2026 par l’OPECST (audition disponible sur ce lien, réponses et compléments à l’exposé sur ce lien) puis le lundi 2 mars 2026 par le CCNE.

Chaque nouvelle loi bioéthique ouvre des transgressions supplémentaires du respect de la dignité et de la famille, c’est pourquoi il est URGENT de participer aux débats préparatoires de la révision de loi !

Vous trouverez sur ce lien un document vous permettant d’investir activement ces débats. Merci de le diffuser largement autour de vous !