La Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants a proposé aux organisations de la société civile et aux différentes parties prenantes de lui apporter des éléments en vue du rapport qu’elle présentera lors de la 61ème session du Conseil des Droits de l’Homme en février 2026.
Ce rapport a pour objectif de faire le point sur les nouveaux risques et les manières de protéger efficacement les enfants.
Notre association a saisi cette occasion pour dénoncer en particulier les risques encourus par les enfants dans le cadre de la pratique des mères porteuses. Notre contribution démontre que la gestation pour autrui est un trafic national et international d’enfants qui sont cédés à des tiers, à titre payant ou contre indemnités.
Dans tous les cas, l’enfant obtenu dans ce cadre se trouve privé de ce que l’ONU considère en principe comme ses droits fondamentaux, notamment celui d’être traité comme une personne à part entière. La gestation pour autrui, qu’elle soit convenue dans le cadre d’un accord écrit ou oral (c’est-à-dire commerciale ou non), fait de l’enfant l’objet d’un contrat et ce, en vue d’une cession.
> Lire la contribution en vue du rapport spécial des Nations-Unies sur la vente d’enfants