Suite à des questions posées ou des demandes de précisions sur ses tweets (nécessairement trop brefs par rapport à la complexité et la technicité du texte) du 12 septembre au sujet du projet de règlement européen sur les SoHO, Le Syndicat de la Famille apporte ici des informations complémentaires afin d’éclairer son point de vue :
- Le projet de règlement concerne les « substances d’origine humaine » (SoHO), parmi lesquelles il inclue les gamètes et les embryons. En réalité, ces derniers ne sont pas de simples « substances » qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme et donc à la santé. Les embryons sont, en eux-mêmes, un organisme humain complet. Et la seule et unique finalité des gamètes est la procréation. Gamètes et embryons ne sont donc pas assimilables à de simples « substances d’origine humaine ». Parce qu’ils sont radicalement différents par leur nature et leur finalité, les questions de « qualité », « sécurité », « flux » et autres enjeux de gestion matérielle qui sont l’objet de ce texte ne peuvent s’appliquer à eux comme auxdites substances.
- Ce règlement précise d’ailleurs qu’il ne concerne pas les « organes solides », « les dons et transplantations de ce type d’organes [étant] sensiblement différents ». Il est en justement de même pour les gamètes et les embryons qui méritent une considération toute particulière.
Cette erreur de fond conduit à une approche et à une succession de mesures inappropriées pour ce qui concerne les gamètes et les embryons, dont certaines gravement problématiques sur les plans éthiques et humains, avec même le risque de faciliter le trafic commercial :
- Ce rapport part du constat qu’il serait souhaitable de favoriser la circulation des SoHO entre Etats membres afin de répondre aux besoins, en particulier en matière de santé. Il s’agit ainsi de « faciliter les échanges transfrontières de substances d’origine humaine sûres de même que l’accès à de telles substances ».
En l’occurrence, faciliter les flux de gamètes et d’embryons est inappropriés. Ces derniers ne sont pas des choses et les déplacements d’êtres humains (même en devenir pour ceux qui ne voient pas dans l’embryon un être humain déjà entièrement constitué) sont éminemment problématiques sur les plans humain et éthique. Quant aux gamètes, ils proviennent d’êtres humains qui ne sont pas interchangeables d’une région du globe à une autre, pas plus que les enfants qui en naîtront.
- L’objectif de ce rapport est d’améliorer la sécurité et la qualité des « substances d’origine humaine » et de « garantir un approvisionnement suffisant ». Là encore, le rapport est inapproprié pour ce qui concerne les gamètes et les embryons, ceux-ci ne pouvant pas être assimilés à des produits, pas à même à des produits pour la santé, dont il faudrait assurer coûte que coûte « l’approvisionnement ».
- Le projet de règlement rappelle que « la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose la non-commercialisation du corps humain, une exigence qui se traduit dans la législation de l’UE par le principe du don volontaire et non rémunéré ». Il précise que « la proposition maintient le principe actuel du don volontaire et non rémunéré » MAIS il poursuit : « Toutefois, elle harmonise les différentes versions des directives sur le sang et sur les tissus et les adapte au principe de « neutralité financière » récemment recommandé par le comité pour la bioéthique du Conseil de l’Europe ». L’article 18 du projet stipule en effet que « s’il convient d’éviter des gains financiers, il peut également être nécessaire de veiller à ce que les donneurs ne soient pas financièrement désavantagés par leur don. Ainsi, une indemnisation visant à éliminer un tel risque est acceptable, mais ne devrait jamais constituer une incitation susceptible d’encourager un donneur à être malhonnête lorsqu’il communiqué ses antécédents […] ou à faire des dons plus fréquemment que ce qui est autorisé ».
Autrement dit, ce rapport valide le principe de l’indemnisation et ce, en prétendant indiquer une limite aussi subjective que floue (l’indemnité ne devrait pas aller jusqu’à inciter à la malhonnêteté !)
En ce qui concerne l’idée d’indemniser, l’expérience montre que certains Etats restent effectivement sur une indemnité (la Grande-Bretagne en est l’un des rares exemples) là où d’autres (la plupart de ceux qui ont ouvert cette possibilité) parlent d’indemnités mais sont en réalité dans la rémunération : c’est le cas de l’Espagne, dont les jeunes filles, malgré les risques de tels prélèvements, sont nombreuses à vendre leurs ovocytes pour financer leurs études. Ce pays est aujourd’hui l’une des plaques tournantes du business procréatif.
Les embryons et les gamètes n’étant pas traités de manière conforme à leur nature et à leur finalité, les flux internationaux d’embryons et de gamètes étant banalisés et l’indemnisation étant admise par ce projet, Le Syndicat de la Famille a appelé les députés européens à voter contre ce texte.