La loi de bioéthique de 2011 avait rendu obligatoire sa propre révision tous les 7 ans, avec même un processus défini :
– 1e phase : l’office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifique et technique (l’OPECST), composé de députés et de sénateurs, évalue l’application de la dernière loi de bioéthique (en l’occurrence, celle du 2 août 2021)
– 2e phase : le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) organise des Etats généraux de la bioéthique. Ils consistent en des auditions d’experts, représentants d’institutions et associations) et des réunions publiques thématiques organisées à Paris et en régions. Depuis les Etats généraux de la bioéthique 2018, le CCNE propose également un site internet dédié sur lequel les Français peuvent donner leur avis.
– 3e phase : le CCNE publie un rapport des Etats généraux de la bioéthique (plus ou moins fidèle sur la teneur des débats et sans préciser, le cas échéant, l’ampleur de l’opposition à certaines pratiques). Puis il publie un rapport sur ses recommandations pour le prochain projet de loi bioéthique, dont le Gouvernement pourra s’inspirer.
Le processus de la prochaine révision de la loi de bioéthique a été enclenché fin 2025. C’est dans ce cadre que Le Syndicat de la Famille, représenté par sa présidente Ludovine de La Rochère, a été auditionnée le 3 janvier 2026 par l’OPECST.
Ce lundi 2 mars 2026, elle a été auditionnée par le CCNE, en présence de son président, Jean-François Delfraissy, et d’une vingtaine de membres.
Suivant très attentivement les pratiques qui se développent et les revendications qui se profilent en vue de cette révision, ainsi que les positions exprimées par le président du CCNE, Ludovine de La Rochère est intervenue sur deux sujets :
– La gestation pour autrui
– Les pratiques « médicales » visant à faire « transitionner » des jeunes qui le demandent.
> Consulter l’audition du 2 mars 2026 par le Comité consultatif national d’éthique