Pour la première fois, les Sages de la rue Montpensier vont se pencher sur les droits sociaux des couples qui ont recours à une mère porteuse. Les opposants à la GPA craignent un « pas supplémentaire » vers la reconnaissance de cette pratique. (…)
Un avis que ne partage pas le Syndicat de la famille – ex-Manif pour tous -, inquiet de la stratégie des « petits pas » menant à une reconnaissance des effets de la GPA en France. Le mouvement va demander à intervenir dans la procédure de QPC devant le Conseil constitutionnel pour présenter ses observations. « Ces pères sont dans le déni de la réalité. Ils contournent la loi et réclament ensuite des droits. Nous espérons que les Sages prendront en compte la défense des femmes victimes de l’exploitation reproductive et la protection des enfants vis-à-vis de la marchandisation. Tout recul face à la banalisation de la GPA serait un recul pour la dignité humaine, plaide Ludovine de La Rochère, présidente du mouvement. La dignité des femmes et des enfants est un enjeu sans commune mesure avec quelques semaines de congé paternité. » (…)
L’APGL interpelle par ailleurs sur une autre « discrimination », sous forme d’imbroglio, dans l’octroi du congé paternité. Elle concerne les hommes trans qui auraient conservé leur utérus, leurs ovaires et donc leurs facultés reproductives. « Si l’on retient que l’homme qui accouche est le père, cela risque de priver son conjoint d’un congé paternité auquel il devrait avoir droit, puisque le texte ne prévoit pas l’octroi de deux congés paternité », explique Me Stoclet. « Vouloir bénéficier du statut de femme pour accoucher et du statut de père en même temps est problématique au regard du droit mais surtout au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, selon Ludovine de La Rochère. On ne devrait pas rentrer dans cette logique et acter de telles contradictions. La personne qui accouche est tout simplement une femme et a droit à un congé maternité. » La QPC devrait être examinée par le Conseil constitutionnel d’ici trois mois.
Source : Le Figaro