Famille : état des lieux et propositions

Le nombre de mariages suit une pente descendante depuis la création du pacs (qui peut être signé en mairie depuis 2017) et le nombre de pacs augmente d’année en année. Impossible néanmoins de dire si les courbes vont aller jusqu’à se croiser. En effet, la baisse du nombre de mariages s’explique notamment par la création du pacs qui, outre le choix qu’il offre entre deux formes d’union, correspond à la difficulté contemporaine à s’engager constatés dans tous les domaines. En ce qui concerne les divorces, leur proportion semble s'être stabilisée depuis le début des années 2000, avec néanmoins une incertitude depuis 2016 liée à la non remontée des informations sur les divorces juste passés devant notaire. Les ruptures de pacs, dont le nombre augmentent régulièrement, semblent proportionnellement plus nombreuses que les divorces, mais une partie des dissolutions de pacs sont faites en vue d’un mariage. L’augmentation globale des séparations des couples conjuguée au vieillissement de la population conduisent à une proportion croissante de personnes vivant seules.

La natalité française, inférieure depuis longtemps au seuil de renouvellement des générations (2,10 enfants par femme), a décroché brutalement depuis 2015. Depuis, elle poursuit sa baisse, se situant à moins de 1,8 enfant par femme en 2023. La France s’approche d’un hiver démographique. Si le recul de l’âge moyen des mères à la naissance est l’une des explications, les nombreuses mesures déconstruisant la politique familiale au profit d’une approche sociale (ciblant uniquement les familles pauvres) prises par François Hollande en sont une autre. Depuis 2017, cette déconstruction s’est poursuivie (à l’exception de la mesure ayant rallongé le congé de paternité qui concerne l’ensemble des familles et non certaines d’entre elles seulement comme tous les mesures prises sous Emmanuel Macron). En ce qui concerne la PMA, son faible taux de réussite (17,2% pour les couples homme-femme souffrant d'une infertilité médicalement constatée) et l’épreuve qu’elle représente ne peut conduire à considérer qu’elle serait une solution pour compenser le recul de l’âge moyen des mères à la naissance. Légaliser l’autoconservation des gamètes sans motif médical (loi « bioéthique » du 2 août 2021) en vue d’une PMA plus tard est un non-sens : elle conduira la majorité des femmes concernées, finalement, à ne pas parvenir à avoir un enfant alors qu’elles étaient fécondes quelques années plus tôt. Du côté des adoptions, leur nombre poursuit sa baisse également. La réduction de la pauvreté dans le monde l’explique en partie. Le renforcement de la règlementation en la matière (Convention sur l’adoption internationale de la Conférence de La Haye), qui permet de les sécuriser, a rendu aussi l’adoption plus complexe. Le mariage de personnes de même sexe (qui a ouvert aussi l’adoption aux couples de même sexe) a conduit certains pays à mettre un stop à l’adoption de leurs orphelins par des Français.

Alors que nombre de militants ou d’élus ne cessent de parler dédaigneusement de la « famille traditionnelle », elle représente néanmoins l’immense majorité des familles : 66,5% des enfants vivent avec leur père et leur mère en 2020 (donnée la plus récente de l'INED). Sa proportion baisse néanmoins, au profit du nombre de familles monoparentales. - En 2015, élever seul(e) son ou ses enfants résulte dans 75% des cas d’une séparation. La durée moyenne de la monoparentalité est d’environ six ans. La monoparentalité touche deux fois plus les mères moins diplômées et elles restent plus longtemps monoparents que les mères plus diplômées ; - En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés ; - En 2018, dans l’ensemble des familles avec enfants mineurs, on constate que la part des familles monoparentales a doublé depuis 1990, passant de 12 % à 24 %. Celle des familles recomposées est stable depuis 1999 ; - En 2019, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile et 800 000 adultes habitent avec les enfants de leur conjoint.

En 2018, 16 % des familles avec enfants mineurs en comptent au moins 3 contre 20 % en 1990. Le nombre de familles nombreuses a baissé, puis s’est stabilisé depuis le début des années 2010. En revanche, les familles de plus de six enfants sont en voie de disparition. L’évolution est en fait dû à un resserrement du nombre d’enfants des familles nombreuses. Le nombre de familles de 3 enfants est d’ailleurs resté pratiquement stable depuis 1968.

En 2012 et 2013, les associations LGBT n'ont cessé de prétendre que le mariage de personnes de même sexe "n'enlèverait rien à personne". Mais les couples mariés ayant accès à l'adoption, la loi Taubira a de facto ouvert la possbilité aux couples de même sexe mariés d'adopter des enfants, ce qui consiste à les priver sciemment de père ou de mère adoptif alors qu'ils ont déjà vécu la perte de leur père et mère de naissance. Le mariage étant destiné à fonder une famille dans le cadre d'un engagement de vie commune, mais les couples de même sexe ne pouvant concevoir un enfant, la loi Taubira a aussi considérablement renforcé les revendications de légalisation de la PMA sans père et de la GPA. Ces pratiques, entre autres implications, consistent à priver délibérément des enfants de père ou de mère. Elles tiennenet pour négligeable, autrement dit, le besoin de tout enfant de connaître son père et sa mère et, dans la mesure du possible, d'être élevé par eux (article 6 de la Convention inernationale des droits de l'enfant).

Ce que le législateur a fait, il peut le défaire. Il est donc juridiquement possible d’abroger la loi Taubira, sans rétroactivité. Deux procédures peuvent être suivies pour ce faire : l’abrogation expresse ou l’abrogation tacite. Pour abroger expressément la loi, le législateur devrait affirmer publiquement : « la loi du 17 mai 2013 (ou certains articles de cette loi) est abrogée ». Pour abroger tacitement la loi, le législateur devrait prendre des dispositions qui viendraient remplacer les dispositions existantes, entraînant ainsi inéluctablement l’abrogation des dispositions anciennes. Nous pouvons nous demander si cette abrogation ne crée par une inégalité entre ceux qui auront eu droit au mariage et à l’adoption pendant un temps en raison des dispositions passées, et ceux qui n’y auront plus droit à l’avenir. En réalité, il s'agit d'un cas de figure très fréquent, en droit du travail notamment. Il faut noter qu’il n’existe pas de discriminations dans le temps : elles se font uniquement par rapport à un état de droit à un moment donné entre deux situations identiques traitées différemment. Le législateur n'a donc pas d'obligation de maintenir la loi telle qu’elle est. A noter que l’abrogation d’une loi concerne toujours l’avenir, jamais le passé : elle n’est jamais rétroactive. Il ne s’agit donc en aucun cas de « démarier » des couples ou de « désadopter » des enfants.