L’article 227-22 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « le fait de favoriser ou tenter de favoriser la corruption d’un mineur ».
Cet article interdit également dans son deuxième alinéa le fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
L’acte de corruption n’est pas défini par le code pénal. La chambre criminelle de la Cour de cassation définit ainsi la débauche de mineur comme : « les agissements qui, par leur nature, traduisent de la part de leur auteur la volonté de pervertir la sexualité d'un mineur ».
Dès lors, on peut donner quelques exemples concrets de corruption de mineur tirés de la jurisprudence :
• L'incitation de mineurs à se livrer, entre eux, à des gestes ou attitudes d'un rapprochement obscène ;
• Se livrer à des actes immoraux devant des mineurs ;
• Rendre des mineurs témoins d'actes de débauche ;
• Inciter des mineurs à s'exhiber et dévoiler leurs corps sur les réseaux sociaux (en privé ou en public) ;
• L'envoi de correspondances érotiques et de dessins pornographiques à un mineur ;
• Inciter un mineur à prendre des poses à connotation érotique et le photographier...