ONU : DÉCLARATION DE LA MANIF POUR TOUS À LA COMMISSION POPULATION ET DÉVELOPPEMENT

The Secretary-General has received the following statement, which is being circulated in accordance with paragraphs 36 and 37 of Economic and Social Council resolution 1996/31.Statement

La Manif Pour Tous est une association non-gouvernementale qui intervient, depuis sa création en 2012, pour défendre le droit des femmes, tels que définis par le CEDAW, le droit de l’enfant, tels que définis par la Convention Internationale des Droits de l’enfant (CIDE) et, bien sûr, les droits des humains tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

La défense de ces droits est au cœur de la réussite des Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030. Convaincue de l’importance de ces Objectifs, La Manif Pour Tous lutte activement contre toute les formes de violence et d’exploitation reproductive, obstacles majeurs à la quête collective de paix, de justice et de développement durable. 

La Manif Pour Tous lutte ainsi notamment contre une des formes de violence et d’exploitation reproductive : la maternité de substitution, marché en plein développement à travers le monde. 

C’est pourquoi La Manif Pour Tous remercie la Commission de la Population et du Développement de l’opportunité de lui adresser une communication pour attirer l’attention des États Membres sur le lien évident entre une école inclusive, équitable et saine et la lutte contre la violence reproductive.

En effet, la maternité de substitution, sous quelques formes que ce soit, commerciale ou dite « altruiste », est quoiqu’il en soit une forme de violence reproductive faite aux femmes et aux filles du monde entier. 

Cette violence et exploitation reproductive procède toujours de la même mécanique. Les agences, les cliniques, les cabinets d’avocats spécialisés, les hôtels, les tour-opérateurs ont tous besoin de deux éléments fondamentaux pour continuer à prospérer : des gamètes et des utérus, donc des femmes à disposition du marché. Et le recrutement de ces « moyens de production » se fait sur un levier essentiel, la vulnérabilité de ces femmes ciblées par le marché. Vulnérables économiquement, socialement, socialement, familialement et culturellement, ces femmes sont des cibles faciles pour les acteurs du marché qui leur promettent une activité à la rémunération attractive, solution facile à leurs difficultés économiques et expédient pour remédier à leur manque de formation et d’emploi.

Or, produire des enfants pour un couple commanditaire et/ou au profit d’intermédiaires n’est pas et ne sera jamais un travail à part entière. Être mère porteuse c’est en effet voir son corps confisqué au profit de tiers, ce qui est la définition même de l’exploitation et de l’esclavage. Il ne s’agit donc absolument pas d’une carrière professionnelle.

Pourtant c’est cette voie que nombre de femmes et de filles se voient contraintes d’emprunter. 

L’éducation est, dans ces circonstances, une priorité fondamentale pour que ces femmes et filles aient accès à une véritable formation et puissent avoir une carrière. L’éducation est en effet une voie d’empowerment et moteur d’inclusion pour les femmes et les filles. Ainsi formées, elles ont la possibilité de véritablement choisir une manière de subvenir à leurs besoins sans pour autant vendre leur santé sexuelle et devenir victime de violence reproductive.

En 2020, selon les chiffres transmis lors du Sommet Transformation Éducation de septembre 2022, seules 11% des jeunes filles terminent leur éduction dans les pays les plus pauvres. Par ailleurs, le même sommet indique qu’en 2020 toujours, les États Membres estiment que près de 770 millions de jeunes et d’adultes ne sont pas assez alphabétisés et que sur ces jeunes, près de 2/3 sont des jeunes femmes. Or, le manque d’éducation est de façon quasiment automatique un facteur d’augmentation des problèmes de procréation pour les femmes concernées, comme le rappelle la première piste d’action sur des écoles inclusives, équitables, sûres et saines du Sommet des Nations Unies sur la transformation de l’éducation.

Déjà largement majoritaires dans les emplois précaires (OXFAM France estimait ainsi qu’avant la crise COVID 19 78% des emplois partiels étaient déjà occupés par des femmes), écrasées par la charge du travail non-rémunéré qui pèse sur leurs épaules ( 42% de femmes dans le monde ne pourraient pas occuper d’emploi rémunéré à cause de cette charge et, en plus de cela, elles sont en plus freinées par leur manque d’éducation et de formation. Cette combinaison de facteurs condamne alors à une grande vulnérabilité des milliers de femmes et de filles à travers le monde.

En Grèce ou en Russie, les mères porteuses peuvent toucher l’équivalent de cinq à dix ans du salaire national moyen pour une gestation. Malheureusement, les problèmes économiques consécutifs à la crise sanitaire mondiale du COVID-19 rendent inéluctables, pour bon nombre de femmes, le fait de devenir victimes de l’exploitation reproductive. C’est la conclusion à laquelle le Dr Samit Sekhar, directeur exécutif et embryologiste du Centre d’Infertilité Kiran à Bangalore en Inde, arrive lorsqu’il note que les femmes privées de revenus et prêtes à devenir mères porteuses sont dix fois plus nombreuses dans son centre qu’avant le COVID-19. 

Le lien entre pauvreté et exploitation reproductive est absolument évident. Quelles qu’en soient ses modalités, cela ne doit jamais être une réponse acceptable à des difficultés économiques. La maternité de substitution, le commerce d’ovocytes, toute forme d’exploitation ou de privation des droits sexuels et reproductifs des femmes demeureront un obstacle majeur à la quête collective de paix, de justice et de développement durable. 

C’est pourquoi, afin de faire de l’éducation un véritable accélérateur global d’égalité et de développement durable pour tous, La Manif Pour Tous enjoint les États-Membres :

• D’éduquer les femmes et les filles à respecter et faire respecter leur capacité reproductive sans céder aux chantages, aux pressions, aux manipulations de ceux qui voudraient les utiliser à leur profit, que ce soit le représentant d’une agence de GPA, un intermédiaire ou même une connaissance. 
• De prévenir aussi les risques d’exploitation reproductive en déconstruisant et en enseignant ses mécanismes et les risques réels (en particulier pour leurs droits, leur liberté, leur dignité et leur santé physique et mentale) qu’elle fait peser sur toutes les femmes et les filles.
• De garantir aux femmes et aux filles un accès libre à l’éducation pour offrir à chacune une formation et un moyen de subvenir à ses besoins afin que l’exploitation reproductive ne soit plus jamais une alternative.

Par ailleurs, La Manif pour Tous rappelle aux Etats-Membres que travailler à un développement durable en laissant de côté la questions transverse de l’exploitation reproductive annulerait de fait tous les efforts. Cette pratique est en effet, de facto, une atteinte grave aux droits des femmes. Il s’agit en réalité d’une pratique sexiste créant une sous-humanité de femmes utilisées pour produire les enfants des autres au risque de leur santé mentale et physique.

La Manif Pour Tous demande ainsi aux Etats Membres de mettre au cœur de tous les efforts pour atteindre les Objectifs de Développement Durable la question de l’exploitation reproductive. 

Les femmes et les filles du monde entier attendent une réponse forte et concertée pour leur garantir de façon effective une éducation égalitaire, garantie qu’elles seront partie prenante d’un développement profitable à toutes.

C’est pourquoi La Manif Pour Tous demande aux Etats Membres de prendre la mesure des enjeux actuels et d’agir pour l’abolition universelle de toute forme d’exploitation reproductive.