Acteurs publics et privés se mobilisent pour la prévention des ruptures familiales
Depuis plusieurs années des associations, des entreprises, mais aussi des collectivités locales, travaillent à renforcer les liens conjugaux. Leur objectif : prévenir les ruptures familiales dont on mesure aujourd’hui plus précisément les effets néfastes sur les adultes et les enfants, mais aussi sur la société toute entière.
En France 425 000 séparations conjugales ont lieu chaque année qui ont des conséquences pour environ 380 000 enfants mineurs (2020). Parmi ces conséquences, on observe une baisse significative du niveau scolaire, et une chute du niveau de vie qui touche plus particulièrement les femmes.
Ces séparations pèsent sur les finances publiques, puisqu’en 2017 50% des demandeurs de logements sociaux étaient des familles monoparentales et 50% du budget des aides sociales leur été attribué.
« Les familles iront mieux, mais les finances aussi »
Ainsi, différents élus ont décidé de lancer des politiques locales de soutien à la conjugalité, dont l’effet positif a rapidement été ressenti. Une étude menée par le réseau Familya (2021), révélait qu’un euro investi dans des entretiens de soutien du couple, aboutissait à une économie directe de 4,20 à 11 euros pour les institutions publiques.
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en conseil des ministres. Ce texte devrait être examiné au Parlement au cours du premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que trois cinquièmes des députés et sénateurs, réunis en congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l’IVG un droit « irréversible », selon la promesse d’Emmanuel Macron.
Inscrire la « liberté de la femme »
Selon l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, la formulation suivante a été retenue : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Formulation qui vise à assurer un « juste équilibre » entre les positions des deux assemblées, le Sénat ayant approuvé en février le texte de l’Assemblée nationale, mais en inscrivant la « liberté » de la femme, plutôt que son « droit », de « mettre un terme à sa grossesse ».
Vers la création d’un certificat européen de parentalité
Le Parlement européen avait adopté début octobre un amendement de François-Xavier Bellamy, qui incluait la gestation pour autrui (GPA) dans la révision d’une directive européenne sur la traite d’êtres humains. Cet ajout ouvrait la voie à une interdiction dans toute l’Union européenne, à condition que les « trilogues » [réunion des trois institutions de l’Union participant au processus législatif] confirment cette initiative du Parlement.
En attendant cette potentielle digue juridique, c’est par l’angle du « règlement sur la reconnaissance de parentalité transfrontalière et création d’un certificat européen de parentalité » que la voie risque d’être ouverte à une reconnaissance de facto des GPA pratiquées à l’étranger. Il doit être examiné début décembre par le Parlement.
Les promoteurs du certificat se défendent de tout agenda, chaque État restant maître de ses propres règles. Le dossier pourrait pourtant buter sur la question des compétences européennes. Il créerait en effet « une sorte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des États membres » pour le Syndicat de la famille. Le Sénat a d’ailleurs rappelé que cette proposition n’était pas conforme au principe de subsidiarité prévu par les traités.
Une hausse probable du recours aux mères porteuses
Le Syndicat redoute qu’un tel certificat conduise à une hausse importante du recours à des mères porteuses, et considère que « l’Union européenne porterait la tragique responsabilité de conduire d’autant plus de femmes à être réduites à leurs fonctions reproductives » et « à être exploitées ».