Un projet de loi émane du Gouvernement tandis qu’une proposition de loi émane d’un ou de plusieurs parlementaires.
Tout projet législatif suit un parcours (cf le schéma ci-après) dont les étapes sont des passages par l’Assemblée et le Sénat. A chacun de ces passages, une commission, existante ou créée spécialement, examine le texte puis le transmet pour la séance publique, c’est-à-dire pour un examen par l’ensemble des députés ou des sénateurs.
Chaque examen d’un texte consiste en propositions d’amendements (c’est-à-dire de modifications) qui sont débattus puis rejetés ou adoptés un par un, tout comme chaque article du projet. A l’issue de ce travail, un vote a lieu sur l’ensemble du texte. Lors de cette séance, les députés ou les sénateurs sont généralement nombreux. Ils peuvent voter « pour », « contre », mais aussi s’abstenir ou encore être absent.
Le parcours d’un projet législatif suit souvent une procédure accélérée, qui consiste à limiter le nombre d’allers-retours (appelés « navette parlementaire ») entre les deux chambres. Si ce n’est pas le cas, le temps dévolu à l’examen peut néanmoins être limité par un calendrier qui ne prévoit qu’un nombre de jours très limité, ce qui est une autre manière de forcer les parlementaires à aller vite, voire à ne même pas examiner tous les amendements et articles du texte.
Cela permet à ceux qui veulent faire passer coûte que coûte le texte d’avoir plus de chance d’aboutir, par exemple avant une prochaine échéance électorale. C’est malheureusement le cas pour les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur « l’aide à mourir », en dépit de l’importance anthropologique, éthique et civilisationnelle de ces projets législatifs.
