Extrait de l’article du Journal du Dimanche du 12 mai 2026
L’association pro-euthanasie est dans le viseur de la justice. Le sénateur Stéphane Ravier la soupçonne d’avoir émis irrégulièrement des reçus fiscaux pour des activités de lobbying.
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a saisi le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, visant l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Dans un courrier daté du 9 mars, que le JDD a pu consulter, il dénonce une possible « émission irrégulière de reçus fiscaux ».
Le mécanisme mis en cause est le suivant : l’ADMD collecte des dons défiscalisés via un fonds de dotation créé en 2012, dont plus de 96 % des dépenses auraient été reversées à l’association ces dernières années. Or, un tel dispositif n’est légal que si les fonds soutiennent des activités d’intérêt général, ce que conteste précisément le sénateur.