Europe

12 septembre 2023 Complément d’information sur le projet de règlement européen SoHO Suite à des questions posées ou des demandes de précisions sur ses tweets (nécessairement trop brefs […]

23 décembre 2022 Ludovine de la Rochère: «Le projet de loi pour un certificat européen de filiation aboutirait à une généralisation de la GPA» FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 décembre, la Commission européenne a proposé un règlement pour reconnaître la filiation […]

8 décembre 2022 Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse […]

23 novembre 2022 GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du […]

23 décembre 2021 Alerte fake news suite à l’arrêt de la CJUE sur le passeport ou la carte d’identité des personnes nées d’une PMA sans père (ou d’une GPA) Le 14 décembre dernier, La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt […]

19 mai 2021 La CEDH refuse le volet filiation du projet de loi « bioéthique » Coup de théâtre politique : à l’heure où le Gouvernement annonce son intention de poursuivre en urgence […]

13 décembre 2019 La CEDH dit non à la transcription de la filiation d’intention résultant d’une GPA   La CEDH dit non à la transcription de la filiation d’intention résultant d’une GPA Pour […]

21 novembre 2019 Ludovine de La Rochère au Parlement Européen – 30 ans de la CIDE [Vidéo] Mardi 20 novembre à Bruxelles le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de […]

16 mai 2019 Positionnement des groupes européens sur les enjeux sociétaux de 2014 à 2019 La Manif Pour Tous publie ci-dessous les résultats de votes de la législature 2014-2019 du Parlement […]

15 mai 2019 Position des têtes de liste aux Européennes 2019 De prime abord, on peut penser que les Européennes n’ont rien à voir avec les sujets […]

10 avril 2019 Communiqué – GPA : la CEDH ne reconnaît pas le concept de « filiation d’intention » et dit non à la transcription automatique à l’état civil Tous nés d’un père et d’une mère   Paris, le 10 avril 2019 – COMMUNIQUÉ DE […]

15 mars 2019 Vers une filiation qui n’aurait de « filiation » que le nom Dans son rapport du 15 janvier 2019, la Mission d’information sur la révision de la loi […]