GPA

8 décembre 2022 Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse […]

23 novembre 2022 GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du […]

10 juin 2021 Le projet de loi bioéthique, à l’issue de la 3e lecture à l’Assemblée nationale Dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, l’Assemblée nationale – par seulement 84 voix […]

3 juin 2021 Jeudi 3 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée À l’Assemblée nationale, les enfants naissent d’une vue de l’esprit À l’issue du troisième jour de […]

3 juin 2021 Mercredi 2 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée À l’Assemblée nationale, retour à la case départ Mercredi 2 juin – Tout ça pour ça […]

2 juin 2021 Mardi 1er juin, débats bioéthique en Commission à l’Assemblée Mardi 1er juin – En marche vers le sabotage de la filiation Tel un rouleau compresseur, […]

31 décembre 2020 Enquête sur les réseaux français de la GPA Malgré l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA), des filières ont vu le jour dans notre […]