Le pape François appelle la communauté internationale à interdire la GPA

Le souverain pontife « considère que la pratique [de la GPA] est regrettable » et ne souhaite pas que « le ventre de la mère » devienne « un objet de commercialisation ». Le pape François a invité la communauté internationale à s’engager pour l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) lors de ses vœux au corps diplomatique au Vatican, lundi 8 janvier. « Le […]

Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats

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La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse du projet européen de règlement sur la parentalité La Commission européenne a adopté le 7 décembre une proposition de règlement visant à harmoniser au niveau de l’Union européenne les règles de droit international privé relatives à la filiation. La […]

GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique

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CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du 22 novembre 2022, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme exige la transcription de la filiation à l’égard du partenaire du père génétique d’un enfant issu d’un contrat de gestation par autrui. Les deux premiers […]

GPA : Trafic humain en Ukraine

Alors que l’Ukraine est sous les bombes, une agence de GPA ose profiter des circonstances pour diffuser une vidéo « publicitaire » : elle consiste à vanter son efficacité à déplacer des dizaines de nouveaux-nés et, littéralement, à les stocker dans un sous-sol. Cette vidéo atteste hélas de l’ampleur de ce trafic humain international. Elle […]

ONU : La Manif Pour Tous intervient pour l’abolition internationale de la GPA

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La Manif Pour Tous intervient auprès de la Commission de la population et du développement Du fait de son statut consultatif auprès de l’ONU, La Manif Pour Tous a pu de nouveau intervenir, cette fois-ci auprès de la Commission de la population et du développement dont la 55ème session portera sur le thème : « […]