COMMUNIQUE DE PRESSE
Face à une nouvelle tentative de la Commission européenne en faveur de la GPA, Le Syndicat de la Famille en appelle au Garde des Sceaux et à la ministre en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes
Ce vendredi 5 juin, les ministres de la Justice de l’Union européenne se réuniront à Luxembourg. À l’ordre du jour figure notamment la proposition de règlement relative à la reconnaissance de la parentalité dans les situations transfrontières (EUROPE 13079/9).
Pour Le Syndicat de la Famille, ce texte soulève des inquiétudes majeures parce que son adoption banaliserait et entérinerait de facto le recours à la gestation pour autrui (GPA). La GPA repose sur un principe profondément indigne : utiliser le corps d’une femme pour obtenir d’elle un enfant destiné à être remis à des tiers et ce, quelles que soient les modalités de mise en œuvre.
Cette exploitation de la femme contrevient fondamentalement aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, affichées comme des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
En ce qui concerne l’intérêt de l’enfant, il implique de lutter implacablement contre cette pratique qui chosifie l’enfant, le sépare de sa mère et en fait, génère un trafic international d’êtres humains. Le certificat envisagé est donc inacceptable, et en outre inutile puisque, en réalité, les enfants déjà nés d’une GPA ont un état civil établi dans leur pays de naissance et juridiquement valable.
Le Syndicat de la Famille alerte également sur l’atteinte portée à la souveraineté des États membres. Les questions de maternité et de filiation se rapportant à la famille, elles relèvent de leur compétence propre conformément au TFUE. La création d’un certificat européen de parentalité reviendrait en outre à instituer une forme de « super état civil européen » qui relativiserait la légitimité des états civils nationaux.
Alors que le Président de la République a affirmé à plusieurs reprises son opposition à la gestation pour autrui, qualifiée de « ligne rouge », et que cette position a récemment été rappelée par plusieurs membres du gouvernement, Le Syndicat de la Famille demande au Garde des Sceaux de porter clairement cette opposition lors de la réunion des ministres de la Justice de l’Union européenne.
Le Syndicat de la Famille a donc interpellé ce jour la ministre en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le ministre de la Justice afin qu’il dénonce demain cette initiative et rappelle que la protection des femmes, des enfants et celle de la souveraineté des États- membres ne peut être sacrifiée au nom d’un prétexte fallacieux et qui ouvrirait la voie à la banalisation de la GPA.
> Contact presse : Tel : 06 14 83 47 02