Un texte qui n’est pas encore voté mais qui évolue déjà vers le pire
Vendredi 17 mai, la commission spéciale a terminé son étude sur le projet de loi sur la fin de vie, qui propose notamment d’ouvrir « l’aide à mourir », c’est-à-dire l’euthanasie et le suicide assisté. Quelques jours après la fin de la commission spéciale et juste avant le début des travaux en séance publique (27 […]
Bordeaux : Le wokisme selon Ludovine de La Rochère
RCF lui donne la parole à la présidente du syndicat de la famille, Ludovine de La Rochère, qui était de passage à Bordeaux le 10 avril pour donner une conférence sur le thème du wokisme. En défenseur des valeurs traditionnelles de la famille, elle s’oppose à ce mouvement qu’elle considère comme une idéologie destructrice.
Le nouveau programme d’éducation à la sexualité écarte la famille
Le ministère de l’Éducation nationale a fait paraître, le 6 mars, le programme d’éducation affective et sexuelle qui sera appliqué à la rentrée 2024, de la petite section à la terminale. À première lecture, le Conseil supérieur des programmes semble avoir produit un texte plutôt consensuel, qui se défend de toute éducation sexuelle explicite, du moins […]
Rapport « Fin de vie : privilégier une éthique du soin » – le Sénat s’oppose à l’Aide Active à Mourir
Dans un rapport d’information de la Commission des Affaires sociales, le Sénat s’oppose à l’élargissement de la loi vers une « aide active à mourir ». Les sénatrices Christine Bonfanti-Dossat (LR), Corinne Imbert (LR) et Michelle Meunier (PS) ont publié le 28 juin 2023 leur rapport d’information, sur la fin de vie intitulé « Fin de vie : privilégier une éthique du soin ». Les annonces faites par le Président Emmanuel Macron, […]
Avis CESE – Fin de vie : faire évoluer la loi
Quelques semaines après le rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, le CESE publie son avis : Fin de vie : faire évoluer la loi. Sans surprise, cet avis est favorable à l’élargissement de la loi pour mettre en place « l’aide active à mourir » qui comprend le suicide assisté et l’euthanasie. Dans un premier […]
FIN DE VIE : L’avis de la Convention Citoyenne par le Syndicat de la Famille
DÉCRYPTAGE : LE HASARD N’EST PAS GAGE DE BONNE RÉFLEXION ! La Convention citoyenne sur la fin de vie a rendu il y a quelques semaines ses conclusions, largement favorables à la mise en place d’une « aide active à mourir ». Juste avant, la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti de l’Assemblée nationale, dans son […]
Résolution du Sénat du 22 mars 2023 sur la proposition de règlement européen en matière de filiation
Le 22 mars 2023, le Sénat a adopté une résolution sur la proposition de règlement européen en matière de filiation. Cette résolution était présentée par Dominique de Legge, dans un remarquable exposé des motifs décrivant le droit français et européen en la matière avant de procéder à une analyse approfondie de la proposition de règlement […]
Rapport de la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, du bon constat aux mauvaises conclusions !
Mercredi 29 mars, la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, présidé par le député Olivier Falorni, a rendu son rapport et ses recommandations. Ce rapport est le fruit d’un nombre important d’auditions de professionnels, experts et intellectuels sur l’application de la loi Claeys Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en […]
Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats
La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse du projet européen de règlement sur la parentalité La Commission européenne a adopté le 7 décembre une proposition de règlement visant à harmoniser au niveau de l’Union européenne les règles de droit international privé relatives à la filiation. La […]
GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique
CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du 22 novembre 2022, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme exige la transcription de la filiation à l’égard du partenaire du père génétique d’un enfant issu d’un contrat de gestation par autrui. Les deux premiers […]
Législatives 2022 – Tableau des votes sur le projet de loi bioéthique
Ce tableau vous permet d’en savoir plus sur les votes des députés sortants lors des débats sur ce qui était alors le projet de loi bioéthique. Une carte interactive présentant les votes des députés sortants qui sont à nouveau candidats pour les législatives 2022 lors des débats sur la loi « bioéthique » est aussi […]