Décryptage

12 septembre 2023 Complément d’information sur le projet de règlement européen SoHO Suite à des questions posées ou des demandes de précisions sur ses tweets (nécessairement trop brefs […]

6 juillet 2023 Rapport « Fin de vie : privilégier une éthique du soins » – le Sénat s’oppose à l’Aide Active à Mourir Dans un rapport d’information de la Commission des Affaires sociales, le Sénat s’oppose à l’élargissement de […]

22 mai 2023 Avis CESE – Fin de vie : faire évoluer la loi Quelques semaines après le rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, le CESE […]

12 mai 2023 FIN DE VIE : L’avis de la Convention Citoyenne par le Syndicat de la Famille DÉCRYPTAGE : LE HASARD N’EST PAS GAGE DE BONNE RÉFLEXION ! La Convention citoyenne sur la fin […]

26 avril 2023 Résolution du Sénat du 22 mars 2023 sur la proposition de règlement européen en matière de filiation Le 22 mars 2023, le Sénat a adopté une résolution sur la proposition de règlement européen […]

11 avril 2023 Rapport de la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, du bon constat aux mauvaises conclusions ! Mercredi 29 mars, la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, présidé par le député Olivier […]

8 décembre 2022 Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse […]

23 novembre 2022 GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du […]

20 mai 2022 Législatives 2022 – Tableau des votes sur le projet de loi bioéthique Ce tableau vous permet d’en savoir plus sur les votes des députés sortants lors des débats […]

10 juin 2021 Le projet de loi bioéthique, à l’issue de la 3e lecture à l’Assemblée nationale Dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, l’Assemblée nationale – par seulement 84 voix […]

3 juin 2021 Jeudi 3 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée À l’Assemblée nationale, les enfants naissent d’une vue de l’esprit À l’issue du troisième jour de […]

3 juin 2021 Mercredi 2 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée À l’Assemblée nationale, retour à la case départ Mercredi 2 juin – Tout ça pour ça […]